conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour au 1er décembre 2014

Article 1 : Informations générales

Le site internet www.begum-paris.com est la propriété de la société « Delage Boutique », SARL au capital de 40 000 euros immatriculée en France, et dont le siège est établi au 168 rue de Grenelle, 75007 Paris, France. Les conditions ci-dessous s'appliquent entre vous et la SARL « Delage Boutique » lorsque vous achetez un article sur la boutique en ligne www.begum-paris.com. Ces conditions générales n'affectent pas vos droits légaux.

Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique en ligne www.begum-paris.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous commandez en ligne les produits présentés. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Veuillez noter que ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et qu'il vous appartient de les vérifier régulièrement avant de passer une commande au cas où elles auraient changé. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de votre validation de la commande.

Si vous avez des questions sur nos conditions générales, veuillez contacter notre service client avant de passer votre commande : (contact@begum-paris.com)

Article 2 : Produits

2.1 Descriptif

Le site internet www.begum-paris.com présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour fournir des images exactes de chaque article vendu sur notre site. Cependant, en raison de plusieurs facteurs, comme les navigateurs Internet, les contrastes de couleur à l'écran et d'autres encore, nous déclinons toute responsabilité en cas de différence de couleur entre l'image et le produit réel.

2.2 Prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lorsque vous validez votre commande pour une livraison dans un territoire de l’Union Européenne et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.begum-paris.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

2.3 Validité des offres de produits

Les offres présentées par www.begum-paris.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.

2.4 Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Article 3 : Commande

Vous garantissez que tous les articles que vous commandez le sont pour votre usage personnel seulement et ne sont pas destinés à la revente.

3.1 Confirmation de la commande

Quand vous passez une commande, vous reconnaissez que toutes les informations que vous nous communiquez sont exactes et complètes. Toutes les commandes sont soumises à acceptation et sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Toute commande fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique qui vous sera envoyé à l'adresse électronique indiquée sur votre bon de commande et précisera les articles commandés, le mode de paiement, le prix (y compris la TVA et frais de livraison) et les délais de livraison habituels. Vous êtes tenu(e) de vérifier que toutes les informations contenues dans ce courriel de confirmation sont exactes et de nous contacter dès que possible en cas d'erreur.

Tous les prix indiqués sur www.begum-paris.com sont corrects au moment de la saisie de l'information. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix de tout article. Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises.

Les bons de réduction ne sont pas valables sur les articles en solde.

Tant que vous n'avez pas encore validé électroniquement votre commande, vous pouvez supprimer des articles de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer » près de l'article figurant dans votre panier que vous ne souhaitez pas commander.

Si vous avez déjà validé votre commande, mais souhaitez la modifier ou l'annuler, veuillez nous contacter le plus rapidement possible, car les commandes sont rapidement transmises à notre entrepôt. Nous nous efforcerons d'effectuer les changements nécessaires, mais nous ne pouvons vous le garantir car la commande peut déjà avoir été traitée. Dans ce cas, vous devrez attendre de recevoir votre commande, puis suivre la procédure de retour normale.

3.2 Inexécution de la commande

Les informations relatives à la disponibilité de nos articles figurent dans la description individuelle de chaque article. Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Si votre commande n'a pas été acceptée, en cas d'indisponibilité du produit commandé ou pour toute autre raison, vous en serez informé par courriel au plus tôt et aurez la possibilité de modifier ou d'annuler votre commande.

Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, vous devrez vous acquitter du paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, vous recevrez le remboursement de la différence. En cas d'impossibilité d'échange, la SARL « Delage Boutique » se réserve le droit d'annuler votre commande et de vous rembourser les sommes encaissées.

3.3 Obligations du vendeur

Nous nous engageons à vous informer de tout changement intervenu dans votre commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de vous laisser la décision de modifier votre commande en conséquence.

3.4 Avertissements / conseils

Nous vous recommandons de conserver une trace des données relatives à votre commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de la commande.

3.5 Les contrôles anti-fraude et leurs incidences lors de la commande

Vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies à la boutique en ligne www.begum-paris.com pour commander ou acheter des articles sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous les égards ; que la carte bancaire que vous utilisez est la vôtre; et que votre compte est suffisamment approvisionné pour couvrir le paiement du ou des article(s) commandé(s).

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous pouvons effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, et dans le but de nous assurer de la réalité de votre identité ou de votre domiciliation, nous pouvons vous inviter par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité). À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne et de procéder au remboursement de cette même commande.

Article 4 : Paiement

Le règlement de la commande interviendra exclusivement par carte bancaire lors de la validation finale du bon de commande par l’intermédiaire d’un site sécurisé. La SARL « Delage Boutique » accepte les cartes bancaires courantes sur son site internet www.begum-paris.com.

Tous les paiements des détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte bancaire refuse d'autoriser le paiement, nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de la non-livraison.

Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois nous ne saurions être tenus pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Le fait d'utiliser un faux nom ou une carte bancaire non valide en connaissance de cause pour commander constitue un délit. Toute personne prise sur le fait pendant la saisie délibérée d'une commande fausse ou incorrecte sera poursuivie dans toute la mesure autorisée par la loi.

Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans nos fichiers. En revanche, nous conservons les données de connexion de toutes les commandes passées sur www.begum-paris.com. Ceci nous permet et à toutes les autorités judiciaires et de prévention de la criminalité de suivre les utilisateurs individuels qui se livrent à des activités délictuelles sur son site Internet ou en utilisant son site Internet.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les DOM-TOM et les pays n'appartenant pas à l'Union Européenne ne sont pas livrés.

5.1 Délais

Malgré nos meilleurs efforts pour que la livraison soit effectuée dans les délais indiqués, la période de livraison qui vous est indiquée pour la réception de votre commande est approximative. Les articles vous seront livrés à l'adresse indiquée dans votre commande. Si vous commandez plusieurs articles, votre commande peut vous être livrée en plusieurs fois si certains d'entre eux sont épuisés.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout retard dans la livraison des produits commandés ou tout autre retard, si ce retard est dû à un événement échappant à notre contrôle y compris, sans que la liste soit limitative, les cas de force majeure, guerres, inondations, incendies, conflits sociaux, grèves, lock-outs, émeutes, insurrections civiles, dommages dus à la malveillance, explosions, actions gouvernementales et tout autre événement similaire.

5.2 Modalités

Les produits seront livrés en express :

France Métropolitaine par COLISSIMO SUIVI

Pays appartenant à l'Union Européenne : par COLISSIMO EXPERT ou CHRONOPOST INTERNATIONAL.

Vous devez vous assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de votre commande et notamment le numéro de téléphone obligatoire auquel vous pouvez être joint. Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge.

Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées par vous sur le bordereau de livraison. Il vous faudra également nous informer par courrier, ainsi que le prestataire, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison. Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par vous seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport. Nous vous rappelons qu'en cas de problème de livraison, vous devez impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballages compris) jusqu'à résolution complète du dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport. Si votre adresse de livraison se situe en dehors de la France métropolitaine, des taxes et droits d'importation peuvent être dus et prélevés lorsque le colis atteint votre pays. Vous êtes tenu(e) de payer tous les frais supplémentaires liés au dédouanement. Veuillez noter que les règles douanières varient fortement d'un pays un autre. Nous vous recommandons de contacter le bureau de douanes de votre pays pour de plus amples informations.

Article 6 : Réception

Vous devrez formuler auprès de notre service client (lien vers « client@begum-paris.com »), dans les quatorze jours suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et dégagera la Société de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Nous vous conseillons de conserver tous les documents reçus avec le ou les produit(s) jusqu’à la résolution complète de votre réclamation.

6.1 Erreurs de livraison

Dans le cadre d'une livraison qui ne vous serait pas destinée, vous êtes tenu de garder le ou les colis en l'état et d’en informer notre service client dans les deux jours ouvrés.

6.2 Produits non-conformes

En cas de produit non conforme, nous mettrons tout en œuvre pour régulariser le problème rencontré dans les meilleurs délais si vous formulez votre réclamation auprès de notre service client dans les quatorze jours suivant la date de réception de votre colis. Dans les cas précis où l'erreur émanerait de nos services, nous prendrons en charge le retour du ou des produit(s) par le mode de transport de notre choix.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception de vos articles pour vous rétracter de l'accord d'achat (contrat) que vous avez conclu, sans fournir de raison. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais engagés pour retourner les articles à www.begum-paris.com. Ceux ci sont à votre charge, sauf si ce retour résulte d'une erreur de notre part.

Dans l'hypothèse de l'exercice de votre droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Nous ferons tous les efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour, sous réserve que vous nous retourniez les articles dans l'état dans lequel ils se trouvaient lorsque nous vous les avons livrés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la commande. Les retours doivent être formulés par écrit. Un formulaire de retour de marchandise (ou formulaire de rétractation) peut être téléchargé ou renseigné sur notre site (lien vers formulaire de rétractation). Le délai de rétractation de 14 jours débute le jour de la livraison des biens ou du dernier bien dans le cas où la livraison est effectuée en plusieurs fois.

La procédure décrite à l'article 8 : Retours (ci dessous) s'applique pour le renvoi de la marchandise.

Article 8 : Retours et échanges

Tout échange ou retour devra préalablement être signalé auprès de notre service client, qui fournira un bordereau de retour à imprimer et à joindre à votre colis. Si vous souhaitez nous retourner un article, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous faire connaître votre décision en spécifiant si vous souhaitez faire un échange ou recevoir un remboursement.

Dans ce délai, vous devez nous informer de votre décision en remplissant le formulaire suivant www.begum-paris.com/hamon ou en nous envoyant un mail à l’adresse suivante contact@begum-paris.com

Tout produit devra nous être adressé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de retour, dans son emballage d’origine, en parfait état et propre à la revente.

Si nous ne sommes pas en mesure d'échanger des articles pour des coloris ou styles différents, nous vous conseillons de demander un remboursement et de passer une nouvelle commande. Veuillez noter que les frais de douane et taxes éventuellement dus seront à nouveaux appliqués comme dans le cas des échanges.

La SARL « Delage Boutique » n'accepte pas les retours d'articles usés ou exposés à des éléments pouvant les endommager, ni ceux dont les étiquettes ont été retirées. Les retours d'articles incomplets, sales ou dégradés sous l'effet de l'usure ne seront pas être acceptés en vue d'un remboursement ou d'un échange. Si vous recevez un article endommagé ou sans étiquettes, veuillez nous contacter immédiatement.

Nous vous recommandons vivement de bien vérifier l'état de vos articles avant de les essayer ou d'en jeter les étiquettes ou emballages. Tout article dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera pas repris. La boîte à chaussures originale et les housses en tissu sont considérées comme faisant partie du produit et les chaussures retournées sans boîte ou sans housses sont susceptibles d'être renvoyées au client.

Veuillez essayer vos chaussures à l'intérieur sur un tapis et les conserver dans les housses en tissu tant que vous n'êtes pas sûr de vouloir les garder.

N’oubliez pas de joindre le bon de retour à votre colis et retournez votre colis à l’adresse suivante :

BÉGUM, 10 rue du Pré aux Clercs, 75007 Paris, France. (L'adresse de retour est indiquée sur l'étiquette d'envoi pré-imprimée qui accompagne vos marchandises).

Préciser le transporteur et les conditions d’expédition (colissimo ou autre, recommandé ?…) La SARL « Delage Boutique » décline toute responsabilité si les articles sont retournés d’une autre manière.

Pensez à conserver votre reçu. Dans tous les cas, les frais de retour sont à votre charge. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Le formulaire de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 9 : Résidents Hors France métropolitaine

9.1 TVA intracommunautaire

Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

9.2 Modalités

Les ventes par internet étant réservées aux particuliers, vous devrez vous acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet www.begum-paris.com. Vous devrez mentionner lors de votre commande, une adresse de facturation se situant dans un état ou un pays appartenant à l'Union européenne.

9.3 Rétractation

Si vous êtes au sein de l'Union européenne et annulez toute votre commande dans un délai de quatorze jours suivant sa réception, nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés pour celle-ci (le cas échéant), conformément à la réglementation sur la vente à distance. En revanche, les frais engagés pour nous retourner votre commande sont à votre charge. Nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison si vous annulez après le délai de quatorze jours accordé par la réglementation sur la vente à distance ou si vous annulez une partie seulement de votre commande.

9.4 Cas particuliers

Dans le cadre de l’envoi d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas de notre ressort. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer au regard de la législation du pays concerné.

Article 10 : Mentions légales & et Clauses juridiques

10.1 Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10.2 Liens et informations provenant de tiers

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de www.chaussures-begum.com. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu affiché sur les sites Internet de tiers ou tout autre support écrit. Les seuls prix qui s'appliquent aux articles de la SARL « Delage Boutique » sont ceux indiqués sur des supports appartenant à la SARL « Delage Boutique ». Nous ne pouvons garantir la fiabilité des prix figurant sur des guides shopping ou indiqués par tout autre tiers.

10.3 Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Tous les modèles présentés sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des produits de la SARL « Delage Boutique » est accordée au consommateur à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Tous les droits, y compris les droits d'auteur, sur le contenu des pages du site www.begum-paris.com sont détenus ou contrôlés par la SARL « Delage Boutique ». Par le simple fait d'accéder aux pages Internet de www.begum-paris.com, vous reconnaissez que vous pouvez télécharger son contenu uniquement pour votre usage personnel et non pour un usage commercial. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, diffuser, télécharger, stocker (sur quelque support que ce soit), transmettre, montrer ou exécuter en public, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, le contenu des pages Internet de www.begum-paris.com à toute autre fin, sans l'autorisation écrite préalable de la SARL « Delage Boutique ».

10.4 Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

10.5 Respect de la vie privée

La SARL « Delage Boutique » s'engage à ne pas transmettre à des tiers vos coordonnées personnelles et les informations relatives à votre carte bancaire.Si vous recevez du courrier indésirable vous demandant vos identifiants pour accéder à www.begum-paris.com, veuillez contacter immédiatement notre service client. (contact@begum-paris.com)

10.6 Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.7 Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

Le Site Internet www.begum-paris.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, la SARL « Delage Boutique » ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet www.begum-paris.com à partir d'autres pays.